Nom et sigle : GAEC & SOCIETES – ou ANSGAEC (Association nationale des sociétés
et groupements agricoles pour l’exploitation en commun)
Statut : Association loi 1901
Description de l’organisme
Association nationale fondée par les organisations professionnelles pour assurer le développement
et la promotion de l’agriculture de groupe, sous toutes ses formes.
Missions : promouvoir l’agriculture de groupe, représenter les agriculteurs associés, favoriser
l’installation des jeunes en société agricole, assurer l’expertise dans les domaines juridiques, fiscaux,
sociaux et humains concernant les sociétés agricoles.
Intérêt et attentes pour le projet
Nous avions déjà travaillé ensemble dans le cadre du groupe Circuits courts et alimentation
(Réseau Rural Français) sur la problématique des partenariats éleveurs-bouchers. Une collaboration
avait été menée avec la Coobof et Trame notamment.
Plus généralement, dans le réseau GAEC & Sociétés, la question de la mise en place de circuits de
proximité avec un intermédiaire est récurrente, surtout chez les éleveurs.
Contributions et enseignements
Contribuer à :
- l’identification des freins réglementaires, juridiques, fiscaux, économiques, sociaux et humains à la
mise en place et au développement des coopérations. Observation des concurrences entre
acteurs, corps de métiers… - l’étude juridique des relations contractuelles : comment se construisent les contrats entre acteurs
des circuits courts (Sont-ils écrits ou oraux ? quels sont les engagements réciproques ? comment
sont-ils rédigés ? Quels types de clauses sont utilisables ? Comment gérer les concurrences
potentielles…) - la construction d’une méthodologie des discussions entre acteurs : quels sont les points à
discuter ? Comment organiser les échanges d’information entre acteurs ? Comment aborder la
question de la fixation du prix ? Négocier les modalités de livraison… - Et d’une méthode de contractualisation : comment traduire ces négociations sous forme de
contrat (rédaction de contrats, obligations réciproques, gestion contractuelle de l’échange
nécessaire d’informations, clauses…)
Contact
Anne Jais-Nielsen Chargée de mission 01 53 89 12 20 / anne.jais.nielsen@ansgaec.org